Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Jardin des Tuileries » sis à Paris (1er)
Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Jardin des Tuileries » sis à Paris (1er)