Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 2006, est attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992, l'ensemble immobilier domanial dénommé « Jardin des Tuileries », à l'exclusion du musée de l'Orangerie et de la Galerie du Jeu de Paume, sis Jardin des Tuileries et rue du Général-Lemonnier à Paris (1er), cadastré section AB n° 2, section AC n° 2, section AD n°s 1 et 2, et section AE n°s 1 et 2, d'une superficie totale de 224 263 mètres carrés, tel qu'il figure sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Cette emprise, actuellement inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00049 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensée au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain visé à l'article 1er.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.