Arrêté du 26 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 11, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 25 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. (IRCANTEC)
Arrêté du 26 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 11, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 25 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. (IRCANTEC)