TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 décembre 1975 MODIFIE LES ART. 11, 13, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 25 ET AJOUTE UN ART. 15 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1970 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES. (IRCANTEC)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000833718 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000453283, id : JORFTEXT000000453283  }