Arrêté du 23 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (2E : DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Arrêté du 23 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (2E : DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES