Arrêté du 23 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (2E : DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 14 MAI 1964 FIXANT LES REGLES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES