Arrêté du 17 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1949 FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME
Arrêté du 17 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1949 FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME