TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 5 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 1949 FIXANT LES TARIFS DE REDEVANCES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000433032 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000452409, id : JORFTEXT000000452409  }