Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime

• Article Annexe

Chapitre 1er : Produits débarqués en métropole et dans les départements d'outre-mer

Chapitre 2 : Produits débarqués en dehors du territoire de la métropole et des départements d'outre-mer

Chapitre 3 : Format de transmission des données

Chapitre 4 : Données destinées au réseau inter-criées

Chapitre 5 : Modalités de contrôle

Chapitre 6 : Dispositions finales