Article Annexe (Arrêté du 2 novembre 2005 relatif à la déclaration de débarquement, à la note de vente et aux obligations déclaratives connexes pour les produits de la pêche maritime)

A N N E X E 1
LISTE DES HALLES À MARÉE HABILITÉES
POUR LE TRAITEMENT DES NOTES DE VENTE

Dunkerque.
Grand-Fort-Philippe.
Boulogne-sur-Mer.
Dieppe.
Fécamp.
Port-en-Bessin.
Grandcamp.
Cherbourg.
Granville.
Cancale.
Saint-Malo.
Erquy.
Saint-Quay-Portrieux.
Loguivy.
Roscoff.
Brest.
Douarnenez.
Audierne.
Saint-Guénolé.
Guilvinec.
Lesconil.
Loctudy.
Concarneau.
Lorient.
Quiberon.
La Turballe.
Le Croisic.
Noirmoutier.
L'Ile-d'Yeu.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les Sables-d'Olonne.
La Rochelle.
La Cotinière.
Royan.
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Port-Vendres.
Port-la-Nouvelle.
Agde.
Sète.
Grau-du-Roi.
Port-de-Bouc.

A N N E X E 2
MODÈLE DE PRÉSENTATION DE LA NOTE DE VENTE TRANSMISE SUR SUPPORT INFORMATIQUE