Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1970 LA DATE LIMITE FIXEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971. CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET MONITEUR D'EQUITATION

Arrêté du 31 décembre 1970 LA DATE LIMITE FIXEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971. CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET MONITEUR D'EQUITATION