TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1970 LA DATE LIMITE FIXEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971. CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET MONITEUR D'EQUITATION

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000850297 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000450593, id : JORFTEXT000000450593  }