Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Article 1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves

Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation

Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel

Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale

Section 6 : Aptitude professionnelle

Section 7 : Dispositions annexes