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Article 29 (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 29 (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :
- le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;
- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;
- un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;
- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;
- un représentant de la direction de la surveillance du territoire ;
- un représentant de la préfecture de police ;
- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;
- un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;
- un représentant de la direction centrale des renseignements généraux ;
- trois représentants de la direction de la formation de la police nationale.
Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du sous-directeur des enseignements, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.
Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.