Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la procédure d'instruction et d'orientation

Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret