Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement et hiérarchie

Chapitre III : Notation et discipline

Chapitre IV : Rémunération

Chapitre V : Dispositions diverses