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Article 9 (Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)

Article 9 (Décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)


Au dernier alinéa de l'article 17 de l'annexe du décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, les mots : « poste aux armées » sont remplacés par les mots : « poste interarmées », et les mots : « conformément aux décrets n° 53-155 du 25 février 1953 et n° 73-902 du 12 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « conformément au décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées et du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées ».