Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 1969 CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (SANTE PUBLIQUE, FRAIS DE DEPLACEMENT)

Arrêté du 9 janvier 1969 CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (SANTE PUBLIQUE, FRAIS DE DEPLACEMENT)