Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 9 janvier 1969 CLASSEMENT DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS DANS LES GROUPES PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-05-1968 (SANTE PUBLIQUE, FRAIS DE DEPLACEMENT)
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000482078
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000439491
, id :
JORFTEXT000000439491
}