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\n
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-1 et R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, modifié par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 8 avril 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

La ministre de la famille et de l'enfance,

Marie-Josée Roig

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

" } }, "JORFTEXT000000797801": { "SM": { "CONTENU": "Sont nommés ministres : M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ;
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ;
\n
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Sont nommés ministres délégués :
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ;
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ;
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;
M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ;
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ;
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ;
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.
Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ;
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances ;
\n
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ;
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;
M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;
M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ;
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Le ministre délégué au commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le ministre délégué à la recherche.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
Le ministre délégué aux relations du travail ;
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;
Le secrétaire d'Etat au logement ;
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes.
Auprès de la ministre de la défense :
Le ministre délégué aux anciens combattants.
\n
Auprès du ministre des affaires étrangères :
La ministre déléguée aux affaires européennes ;
Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale :
Le ministre délégué aux personnes âgées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
Le ministre délégué au tourisme ;
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.
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