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Article 1 (Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)

Article 1 (Décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de formation professionnelle, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'intégration et de lutte contre les discriminations, de lutte contre la précarité et l'exclusion, de ville, de logement, de construction et, sous réserve des compétences du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de la famille et de l'enfance, d'action sociale.
A ce titre :
1° Il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi, ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes ; il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective, aux droits des salariés et à l'indemnisation du chômage ;
2° Il est également compétent en matière de professions sociales ;
3° Il a la charge de la politique des naturalisations et des questions sociales relatives aux immigrés ;
4° Il élabore les règles relatives au logement social, à l'accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, et en suit la mise en oeuvre ;
5° Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain. Il élabore les règles relatives à la construction et veille à leur application ;
6° Il prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté, notamment en matière de rénovation urbaine, et la politique en faveur du logement des populations en situation d'exclusion ; il participe à l'élaboration des règles d'urbanisme qui concernent ces attributions.