Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-05-1958 RELATIF AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES

Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-05-1958 RELATIF AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES