Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-05-1958 RELATIF AUX DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 57502 DU 18-04-1957 SUR LES UNIFORMES DES PERSONNELS MILITAIRES DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE DES FORCES ARMEES
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000802060
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000433269
, id :
JORFTEXT000000433269
}