Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-412 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen

Décision n° 2007-412 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen