Article 4 (Décision n° 2007-412 du 30 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Hauts de Rouen)

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