Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
TITRE Ier : LES SERVICES D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES UNIVERSITÉS
TITRE II : LES SERVICES D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES COMMUNES À PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL