Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES