Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications et de la rémunération des travaux et d'études informatiques réalisés par les centres administratifs des affaires maritimes
Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer des recettes provenant de la vente d'ouvrages et de publications et de la rémunération des travaux et d'études informatiques réalisés par les centres administratifs des affaires maritimes