Codes, lois et règlements

Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2002 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)

Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2002 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)