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Article (Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2002 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital))

Article (Avis relatif à l'arrêté du 4 mars 2002 relatif à la date des élections aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital))


La liste des électeurs paraîtra au fascicule n° 2002/12 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, au lieu du fascicule n° 2002/11 initialement prévu.