Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'attribution et les montants moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'attribution et les montants moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture