Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les modalités d'attribution et les montants moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)

Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.