Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit de la rémunération de certains services
Arrêté du 12 octobre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit de la rémunération de certains services