Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence
Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence