Articles

Article (Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence)

Article (Arrêté du 5 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 30 septembre 1993 relatif à l'habilitation du ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dans les Etats relevant de sa compétence)

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.