Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret no 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret no 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle