A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A compter du 1er août 1995 et du 1er août 1996
Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d'oeuvre ;
3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail et de l'emploi, du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise et Yvelines ;
4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
5. Technicien audiovisuel à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
6. Contrôle de la recherche d'emploi ;
7. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales du travail et de l'emploi, dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
8. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail et de l'emploi et à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
9. Responsable du centre de documentation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
10. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
11. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à un million de francs ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.