Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public et autorisant la société Kapt' Holding à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public et autorisant la société Kapt' Holding à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public