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Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public et autorisant la société Kapt' Holding à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 autorisant la société Kapt' à fournir le service téléphonique au public et autorisant la société Kapt' Holding à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Kapt' Holding est autorisée, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté :

« - à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse ;

« - à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »