Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires