Article (Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « 34,65 % » et « 17,85 % » sont remplacés respectivement par les mots : « 29,90 % » et « 13,10 % ».