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5. 1. Brevets et licences de mécanicien navigant d'essais

5. 1. 1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

Pour obtenir le brevet de mécanicien navigant d'essais, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;

2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2. 10 ;

3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;

4° Totaliser au moins 800 heures de vol dont 400 heures au moins dans les fonctions de membre d'équipage de conduite et 100 heures au moins en qualité de mécanicien navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ;

5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2. 4 ;

6° Etre titulaire du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques prévu par les arrêtés du 5 novembre 1984 modifiés fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant ou du brevet et de la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile,

ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FCL 1. 285 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),

ou satisfaire aux conditions fixées au paragraphe FLC 2. 285 de l'annexe FCL 2 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2),

ou satisfaire aux conditions du a du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe FLC 4 de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;

7° Etre titulaire d'un brevet de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile,

ou être titulaire d'une licence délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4),

ou être titulaire d'un des brevets militaires de mécanicien navigant (mécanicien d'équipage de l'armée de l'air, mécanicien de bord de la marine nationale, mécanicien volant de l'armée de terre) ;

8° Avoir satisfait à l'épreuve complémentaire d'anglais prévue par l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant,

ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 1. 200 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1),

ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue au paragraphe FCL 2. 200 de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2),

ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue à l'appendice 3 du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) ;

9° Etre ou avoir été titulaire d'une licence de pilote professionnel ou privé, avion ou hélicoptère.

5.1.2. Privilèges du titulaire de la licence.
\n
La licence de mécanicien navigant d'essais permet à son titulaire de remplir les fonctions de mécanicien navigant sur tout aéronef au cours de tous vols d'essais et de réceptions de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.

5. 1. 3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence

La licence de mécanicien navigant d'essais est valable douze mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2. 6. et qu'il justifie de l'accomplissement de 20 heures de vol dont 12 heures comme mécanicien navigant à bord d'un aéronef en essai ou réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.

Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence de mécanicien navigant d'essais.

5. 2. Brevets et licences de mécanicien navigant de réceptions

5. 2. 1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.

A compter de la parution du présent arrêté, il ne sera plus délivré de brevet ni de licence de mécanicien navigant de réceptions.

5. 2. 2. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.

La licence de mécanicien navigant de réceptions est valable douze mois.

Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2. 6 et qu'il justifie de l'accomplissement de 20 heures de vol dont 12 heures comme mécanicien navigant à bord d'un aéronef en réception au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement de la licence.

5. 2. 3. Mesures transitoires.

Sur décision du ministre de la défense et après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section des essais et réceptions, les titulaires du brevet et / ou de la licence peuvent obtenir le brevet et / ou la licence de mécanicien navigant d'essais dans les conditions suivantes :

1° Remplir les conditions 5° à 9° prévues au paragraphe 5. 1. 1 ;

2° Totaliser au moins 1 000 heures de vol en qualité de mécanicien navigant de réceptions dans un établissement ou service d'essais.

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Sont définis dans le tableau suivant les matières, la durée ainsi que le nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la qualification de vol aux instruments (IR [A]) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL [A]) et au paragraphe FCL 2. 470 de l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2) en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL [H]), de la qualification de vol aux instruments hélicoptère (IR [H]) et de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL [H] ou ATPL [H] / IR) :

\n
\n

Épreuves des examens théoriques - Durée et nombre de Questions

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n
\n

ATPL (A)
(14 épreuves)

CPL (A)
(13 épreuves)

ATPL (H)/IR
(14 épreuves)

ATPL (H)
(13 épreuves)

CPL (H)
(13 épreuves)

IR
(7 épreuves)

\n
\n

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Durée

Nombre de
questions

Épreuves

\n
\n

010

1:00

0:45

1:00

0:45

021

2:00

1:30

2:00

1:30

022

1:30

1:00

1:30

1:00

0:30

031

1:00

032

1:00

0:45

033

2:00

1:30

2:00

1:30

034

1:00

0:45

040

1:00

0:45

1:00

0:45

050

2:00

1:30

2:00

1:30

061

2:00

1:30

2:00

1:30

062

1:30

0:30

1:30

1:00

0:30

1:00

071

1:15

0:45

1:00

0:45

081

1:00

Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)