Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Châtillon (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Châtillon (Hauts-de-Seine)