Article (Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles situées à Châtillon (Hauts-de-Seine))

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.