Arrêté du 14 octobre 1998 désignant les services du ministère de la justice participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement
Arrêté du 14 octobre 1998 désignant les services du ministère de la justice participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement