{ "texte_version": { "JORFTEXT000000388091": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES CATEGORIES D'EXCEPTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 961133 DU 24-12-1996 COMPORTE LES MATERIAUX,PRODUITS OU DISPOSITIFS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LES PRODUITS TEXTILES A BASE D'AMIANTE ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES MATERIAUX VISES A L'ART. 1 DOIVENT REPONDRE AUX EXIGENCES DE LA NORME NF G 28-002 (1993).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1996." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000734637", "#text": "Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734637", "@nortexte": "TAST9611675D", "@numtexte": "96-1133", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000734638", "#text": "Arrêté du 24 décembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734638", "@nortexte": "TAST9611676A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000393396", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000393396", "@nortexte": "MEST9811416A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-12-16" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 17 mars 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "EMPLOI", "SOLIDARITE", "SECURITE", "CONSOMMATION", "PROTECTION DU CONSOMMATEUR", "PROTECTION DU TRAVAILLEUR", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "AMIANTE", "PRODUIT DANGEREUX", "PRODUIT TOXIQUE", "PREPARATION DANGEREUSE", "SUBSTANCE DANGEREUSE", "FABRICATION", "COMMERCIALISATION", "MISE SUR LE MARCHE", "INTERDICTION", "NORMALISATION", "MISE EN CONFORMITE", "MATERIAU A USAGE PROFESSIONNEL", "MATERIAU A USAGE COMMERCIAL", "MATERIAU DE CALORIFUGEAGE", "DEROGATION", "LISTE", "PRODUIT TEXTILE", "NORME FRANCAISE", "NF" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "TITREFULL": "Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000388091", "NOR": "MEST9810334A", "DATE_PUBLI": "1998-04-01", "DATE_TEXTE": "1998-03-17", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°77 du 1 avril 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 4986, "PAGE_FIN_PUBLI": 10498 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000388091", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/80/JORFTEXT000000388091.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980401P6" } }, "RECT": { "CONTENU": "RECT. JO DU 30-05-1998 P8243" }, "VISAS": { "CONTENU": "

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-7 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 11 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 14 novembre 1997,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 17 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat et de la construction,

P.-R. Lemas

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron

" } }, "JORFTEXT000000393396": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES CATEGORIES D'EXCEPTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 961133 DU 24-12-1996 COMPORTE LES MATERIAUX,PRODUITS OU DISPOSITIFS SUIVANTS:
JUSQU'AU 01-01-2002: LES DIAPHRAGMES UTILISES POUR LA PRODUCTION DE CHLORE AINSI QUE LA PRODUCTION D'OXYGENE DANS LES SOUS-MARINS A PROPULSION NUCLEAIRE,
LES PRODUITS DE FRICTION:
JUSQU'AU 01-01-2000,POUR LES COMPRESSEURS ET POMPES A VIDE A PALETTES,
JUSQU'AU 01-01-2002 POUR LES AERONEFS,
JUSQU'AU 01-01-2002: LES JOINTS ET GARNITURES D'ETANCHEITE UTILISES DANS LES PROCESSUS INDUSTRIELS,POUR LA CIRCULATION DES FLUIDES LORSQUE,A DES TEMPERATURES OU PRESSIONS ELEVEES,2 DES RISQUES SUIVANTS SONT COMBINES: FEU,CORROSION OU TOXICITE,
JUSQU'AU 01-01-2002: LES DISPOSITIFS D'ISOLATION THERMIQUE UTILISES DANS LES MISSILES POUR FAIRE FACE A DES TEMPERATURES SUPERIEURES A 1000°C.
LES PRODUITS TEXTILES A BASE D'AMIANTE ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES MATERIAUX VISES A L'ART. 1 DOIVENT REPONDRE AUX EXIGENCES DE LA NORME NF G28-002 (1993).
L'ARRETE DU 17-03-1998 MODIFIE RELATIF AUX EXCEPTIONS A L'INTERDICTION DE L'AMIANTE EST ABROGE." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000734637", "#text": "Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734637", "@nortexte": "TAST9611675D", "@numtexte": "96-1133", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000388091", "#text": "Arrêté du 17 mars 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000388091", "@nortexte": "MEST9810334A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-03-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000399593", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000399593", "@nortexte": "MEST0010896A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-07-12" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 16 décembre 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "EMPLOI", "SOLIDARITE", "SECURITE", "CONSOMMATION", "PROTECTION DU CONSOMMATEUR", "PROTECTION DU TRAVAILLEUR", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "AMIANTE", "PRODUIT DANGEREUX", "PRODUIT TOXIQUE", "PREPARATION DANGEREUSE", "SUBSTANCE DANGEREUSE", "FABRICATION", "COMMERCIALISATION", "MISE SUR LE MARCHE", "INTERDICTION", "NORMALISATION", "MISE EN CONFORMITE", "MATERIAU A USAGE PROFESSIONNEL", "MATERIAU A USAGE COMMERCIAL", "MATERIAU DE CALORIFUGEAGE", "DEROGATION", "LISTE", "PRODUIT TEXTILE", "NORME FRANCAISE", "NF", "PRODUCTION DE FRICTION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE", "TITREFULL": "Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000393396", "NOR": "MEST9811416A", "DATE_PUBLI": "1998-12-31", "DATE_TEXTE": "1998-12-16", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°303 du 31 décembre 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 20168, "PAGE_FIN_PUBLI": 20168 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000393396", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/33/JORFTEXT000000393396.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9981231P10" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-7 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, et notamment son article 2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 22 septembre 1998 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 8 octobre 1998,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 16 décembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

P.-R. Lemas

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

C. Dubreuil

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

P. Vesseron

" } }, "JORFTEXT000000734637": { "SM": { "CONTENU": "Transposition complète de la directive 1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999 portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000320243", "#text": "Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000320243", "@nortexte": "31976L0769", "@numtexte": "76-769", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1976-07-27" }, { "@id": "JORFTEXT000000887651", "#text": "Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000887651", "@nortexte": "31983L0189", "@numtexte": "83-189", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1983-03-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000316211", "#text": "Décret n°88-466 du 28 avril 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000316211", "@nortexte": "ECOZ8700030D", "@numtexte": "88-466", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-04-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000369363", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000369363", "@nortexte": "TAST9611752A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000734638", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734638", "@nortexte": "TAST9611676A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "LEGITEXT000005622371", "#text": "Arrêté du 24 décembre 1996", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734638", "@nortexte": "TAST9611676A", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "LEGIARTI000006680216", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 24 décembre 1996 - 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Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, du logement, du transport et du tourisme, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive (CEE) du Conseil no 76/769 du 27 juillet 1976 modifiée relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-1, L. 231-6, L. 231-7 et L. 263-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L. 221-3 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 ;
Vu le code des douanes, notamment l'article 38 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret no 88-466 du 28 avril 1988 modifié relatif aux produits contenant de l'amiante ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ; Vu la saisine de la Commission des Communautés européennes par le Gouvernement français, en date du 29 octobre 1996, selon la procédure d'urgence prévue à l'article 9, paragraphe 7, de la directive 83/189/CEE modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 26 septembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 16 octobre 1996 ;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
\n
" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
\n

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Yves Galland" } }, "JORFTEXT000000734638": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES CATEGORIES D'EXCEPTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 961133 DU 24-12-1996 COMPORTE LES MATERIAUX,PRODUITS OU DISPOSITIFS Y VISES.
LES PRODUITS TEXTILES A BASE D'AMIANTE DANS LA COMPOSITION DES MATERIAUX VISES A L'ART. 1 DOIVENT REPONDRE AUX EXIGENCES DE LA NORME NF G 28-002 (1993)." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000734637", "#text": "Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000734637", "@nortexte": "TAST9611675D", "@numtexte": "96-1133", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-12-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000388091", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000388091", "@nortexte": "MEST9810334A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-03-17" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 24 décembre 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "TRAVAIL", "AFFAIRES SOCIALES", "SECURITE", "CONSOMMATION", "PROTECTION DU CONSOMMATEUR", "PROTECTION DU TRAVAILLEUR", "PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT", "AMIANTE", "PRODUIT DANGEREUX", "PRODUIT TOXIQUE", "PREPARATION DANGEREUSE", "SUBSTANCE DANGEREUSE", "FABRICATION", "COMMERCIALISATION", "MISE SUR LE MARCHE", "INTERDICTION", "NORMALISATION", "MISE EN CONFORMITE", "MATERIAU A USAGE PROFESSIONNEL", "MATERIAU A USAGE COMMERCIAL", "MATERIAU DE CALORIFUGEAGE", "DEROGATION", "LISTE", "PRODUIT TEXTILE", "NORME FRANCAISE", "NF" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES", "TITREFULL": "Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000734638", "NOR": "TAST9611676A", "DATE_PUBLI": "1996-12-26", "DATE_TEXTE": "1996-12-24", "NUM_PARUTION": 300, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°300 du 26 décembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 19129, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961226 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000734638", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/46/JORFTEXT000000734638.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9961226P17" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L.
231-7 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 26 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 16 octobre 1996,
Arrêtent :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
\n

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Franck Borotra

Le ministre de l'agriculture, de la pêche,

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Yves Galland" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000734638", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000388091", "id": "JORFTEXT000000388091", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000393396", "cible": false, "cidtexte": "JORFTEXT000000388091", "id": "JORFTEXT000000388091", "typelien": "ABROGE" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000734637", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000388091", "id": "JORFTEXT000000388091", "typelien": "APPLICATION" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000388091": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000388091", "NOR": "MEST9810334A", "DATE_PUBLI": "1998-04-01", "DATE_TEXTE": "1998-03-17", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°77 du 1 avril 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 4986, "PAGE_FIN_PUBLI": 10498 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000388091", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/38/80/JORFTEXT000000388091.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980401P6" } }, 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