Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1997-1998 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 8 septembre 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1997-1998 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique