{ "texte_version": { "JORFTEXT000000383970": { "SM": { "CONTENU": "COMPLETE L'ART. 2 PAR UN AL. CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE DISPENSE DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE; NOUVELLE REDACTION DES ART. 4 (OBTENTION DE LA VALIDATION DE LA FORMATION COMMUNE) ET 5 (TEST DE QUALIFICATION TECHNIQUE) DE L'ARRETE DU 18-01-1993.
REMPLACE LES ANNEXES DES ARRETES DES 28-10-1993 ET 29-10-1993 PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000346954", "#text": "Arrêté du 18 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000346954", "@nortexte": "INTE9300072A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000477846", "#text": "Arrêté du 28 octobre 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000477846", "@nortexte": "INTE9300653A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-10-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000661366", "#text": "Arrêté du 29 octobre 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000661366", "@nortexte": "INTE9300654A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-10-29" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 11 septembre 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE PUBLIQUE", "SECURITE CIVILE", "SECOURISME", "MONTAGNE", "SPORT", "SKI", "DIPLOME D'ETAT", "PISTEUR SECOURISTE", "BREVET NATIONAL PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI ALPIN", "SKI NORDIQUE", "FORMATION", "FORMATION COMMUNE", "CERTIFICAT DE FORMATION", "SECOURS", "CFAPS", "ACTIVITE D'EQUIPE", "PROGRAMME", "DELIVRANCE", "ATTESTATION", "ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS", "AFPS", "TEST", "TEST DE QUALIFICATION TECHNIQUE", "LIVRET DE FORMATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'INTERIEUR", "TITREFULL": "Arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-secouristes" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000383970", "NOR": "INTE9700402A", "DATE_PUBLI": "1997-10-23", "DATE_TEXTE": "1997-09-11", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°247 du 23 octobre 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 15423, "PAGE_FIN_PUBLI": 231097 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000383970", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/39/JORFTEXT000000383970.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9971023P7" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'intérieur, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, premier degré ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski alpin, deuxième degré,
Arrêtent :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
\n

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité civile :

L'administrateur civil,

G. Wolf

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs,
J. Penot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du tourisme,

H. Parant

\n
" } }, "JORFTEXT000000346954": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION COMMUNE A POUR OBJET L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES NECESSAIRES A LA PREPARATION SPECIFIQUE DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTIONS SKI ALPIN ET SKI NORDIQUE,PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 921379 DU 30-12-1992.
CETTE FORMATION A CARACTERES THEORIQUE ET PRATIQUE COMPREND 2 PARTIES:
LE PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DEFINI AU TITRE II,CHAP. I,DE L'ARRETE DU 08-11-1991 MODIFIE,
LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES RELATIVES AU MILIEU DE LA MONTAGNE QUI FIGURE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ELLE EST DISPENSEE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE PAR L'ARRETE DU 08-01-1993,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,COMPRENANT AU MOINS UN MONITEUR DES PREMIERS SECOURS,TITULAIRE DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE.
CONDITIONS REQUISES POUR SUIVRE CETTE FORMATION ET OBTENIR LA VALIDATION DE LA FORMATION COMMUNE (DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION).
ANNEXES JOINTES." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000526622", "#text": "Arrêté du 8 novembre 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000526622", "@nortexte": "INTE9100463A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-11-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000179100", "#text": "Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000179100", "@nortexte": "INTE9200522D", "@numtexte": "92-1379", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1992-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000726039", "#text": "Arrêté du 8 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000726039", "@nortexte": "INTE9300052A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000529106", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000529106", "@nortexte": "INTE9300305A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-04-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000383970", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000383970", "@nortexte": "INTE9700402A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-09-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000567368", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000567368", "@nortexte": "INTE0000095A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-02-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 janvier 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE PUBLIQUE", "SECURITE CIVILE", "SECOURISME", "MONTAGNE", "SPORT", "SKI", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI ALPIN", "SKI NORDIQUE", "FORMATION", "FORMATION COMMUNE", "CERTIFICAT DE FORMATION", "SECOURS", "CFAPS", "ACTIVITE D'EQUIPE", "PROGRAMME", "DELIVRANCE", "ATTESTATION", "ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS", "AFPS", "TEST", "TEST DE QUALIFICATION TECHNIQUE", "LIVRET DE FORMATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000346954", "NOR": "INTE9300072A", "DATE_PUBLI": "1993-02-05", "DATE_TEXTE": "1993-01-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°30 du 5 février 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 1963, "PAGE_FIN_PUBLI": 1964 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000346954", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/69/JORFTEXT000000346954.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930205P13" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-384 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 18 janvier 1993.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégué au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD

" } }, "JORFTEXT000000477846": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION SPECIFIQUE DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN PREMIER DEGRE,EST ASSUREE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN.
FIXATION DU PROGRAMME COMPORTANT 3 EPREUVES (1ERE EPREUVE THEORIQUE ET 2 EPREUVES PRATIQUES).MODALITES D'OBTENTION DU BREVET.
COMPOSITION DU JURY." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000383970", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000383970", "@nortexte": "INTE9700402A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-09-11" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 28 octobre 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE CIVILE", "SECURITE DE LA PERSONNE", "SECOURISME", "FORMATION", "FORMATION SPECIFIQUE", "PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI ALPIN", "1ER DEGRE", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL", "PROGRAMME", "EPREUVE", "JURY", "COMPOSITION", "ADMISSION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 28 octobre 1993 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES PISTEURS-SECOURISTES,OPTION SKI ALPIN PREMIER DEGRE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000477846", "NOR": "INTE9300653A", "DATE_PUBLI": "1993-11-26", "DATE_TEXTE": "1993-10-28", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 26 novembre 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 16311 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000477846", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/47/78/JORFTEXT000000477846.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9931126P3" } } }, "JORFTEXT000000661366": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION SPECIFIQUE DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN DEUXIEME DEGRE,EST ASSUREE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI ALPIN.
FIXATION DU PROGRAMME COMPORTANT 3 EPREUVES (1 EPREUVE THEORIQUE ET 2 EPREUVES PRATIQUES).
MODALITES D'OBTENTION DU BREVET ET COMPOSITION DU JURY." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000383970", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000383970", "@nortexte": "INTE9700402A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-09-11" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 29 octobre 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE CIVILE", "SECURITE DE LA PERSONNE", "SECOURISME", "FORMATION", "FORMATION SPECIFIQUE", "PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION SKI ALPIN", "2EME DEGRE", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL", "PROGRAMME", "EPREUVE", "ADMISSION", "COMPOSITION", "JURY" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 29 octobre 1993 RELATIF A LA FORMATION SPECIFIQUE DES PISTEURS-SECOURISTES,OPTION SKI ALPIN DEUXIEME DEGRE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000661366", "NOR": "INTE9300654A", "DATE_PUBLI": "1993-11-26", "DATE_TEXTE": "1993-10-29", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 26 novembre 1993", 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