Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie régis par le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié
Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie régis par le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié