Arrêté du 4 février 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Arrêté du 4 février 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure